Vers une baisse de la tva en restauration

Activité étroitement liée à celle d’un hotel, les restaurants devraient bientôt pouvoir pratiquer un taux de tva plus bas que les 19,6% actuellement en vigueur.

Cette mesure fiscale importante était réclamée de longue date par les restaurateurs français, et les ministres européens des finances ont (enfin) trouvé un compromis sur ce point ; compromis et consensus entre tous les états qui étaient obligatoires pour satisfaire la demande française.

Cet accord prévoit donc que les pays qui le désirent peuvent appliquer, sur certains services, des taux de tva inférieurs au taux minimum imposé par la législation européenne, à savoir 15%.

Il n’est pas pour autant acquis que le taux de tva en France sur la restauration sera de 5,5% à l’image d’une chambre d’hotel, mais le gouvernement réfléchirait plutot à une tva autour de 10 ou 12%…

Selon les discours entendus ici et là, une baisse de la tva aiderait à embaucher des salariés dans ce secteur d’activité qui manque cruellement de mains d’oeuvre, voir même de baisser les prix ou… de ne pas les augmenter.

Mise à jour 16 mars : le nouveau taux de la tva en restauration sera bien de 5,5%. Cependant, cela devra se faire en contrepartie d’efforts de la part des restaurateurs (baisse des prix entre autre) a indiqué Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy.

Une réflexion sur “Vers une baisse de la tva en restauration

  1. C’est une victoire politique, pas économique. La raison pour laquelle la restauration doit bénéficier d’un traitement de faveur par rapport aux autres activités est un mystère. D’autres sont en difficulté, d’autres créent des emplois, d’autres font face à la concurrence. En plus, la restauration n’est, évidemment, pas délocalisable. Au départ, il s’agissait de mettre les restaurants, avec une TVA à 19,6%, à armes égales avec la restauration à emporter, les fast-foods, qui vivent avec une TVA à 5,5%. Ensuite, il s’agissait d’augmenter les salaires et de créer des emplois. Maintenant d’en préserver

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