Nouvelle taxe de 2% dans l’hotellerie

statistique hotelElle n’a pas réellement de nom si ce n’est celui de son taux : la taxe de 2%. C’est une nouvelle taxe spécifique à l’industrie hotelière et elle est entrée en vigueur il y a quelques jours.

Ainsi, depuis le 1er novembre 2011, chaque nuitée d’hotel dont le prix est de 200 euros TTC ou plus est soumise à une taxe de 2%. Dans le détail, cette taxe ne concerne que les nuits facturées 200 euros ou plus. Ainsi, le prix d’une chambre d’hotel pouvant varier fortement d’un jour à l’autre, ne sont concernées que les nuits atteignant ce montant au cours du séjour ; aussi, si vous avez séjourné 2 nuits à l’hotel, la première nuit à 195 euros et la seconde à 210 euros, seule la seconde nuit sera concernée par cette taxe de 2%, et seul le prix de la chambre est concerné, pas celui des prestations annexes ou en extra (parking, mini bar etc…)

Par ailleurs, ces 2% ne sont pas calculés sur le montant TTC mais sur le montant hors taxes de la nuitée concernée. Sur un plan mathématique, cela signifie que cette taxe est au minimum de 3,78 euros : une chambre à 200 euros ttc coute 189,57 euros hors taxe (tva à 5,5%), et la taxe de 2% est donc de 3,78 euros (2% de 189,57). A noter que contrairement à la taxe de séjour, cette taxe se calcule sur la nuitée, quel que soit le nombre de personnes occupant la chambre et qu’à l’identique de la taxe de séjour, cette taxe est collectée par l’hotel qui ne fait que la reverser aux services fiscaux.

Vais je avoir une ligne en plus sur ma facture ?
Pas forcément. Ainsi, chaque hotel est assez libre de procéder comme il le souhaite. Un hotel peut très bien rajouter une ligne en plus sur la facture au titre de cette fameuse taxe ou bien inclure la taxe en question dans le prix de la chambre, voir même (mais cela risque d’être rare) d’assumer totalement le coût de cette taxe et donc ne pas la répercuter sur le prix de la chambre. La seule chose qui compte aux yeux du fisc est que l’hotel reverse le fruit de cette taxe de 2%.

Tous les hotels sont-ils concernés ?
Oui, tous les hotels (le texte de loi mentionne les établissements hôteliers) et ce quel que soit le classement de l’hotel. Il avait été un temps envisagé de ne faire supporter que les hotels 4 et 5 étoiles, il n’en sera finalement rien, puisque l’élément déclencheur est bel et bien le prix de la nuit et le seuil des 200 euros.

Cela va t-il changer le prix des chambre d’hotel ?
L’avenir le dira, mais il n’est pas impossible que l’on voit apparaitre un nouveau prix psychologique de 199 euros d’une part et que d’autre part, les grosses variations de prix d’une nuit à l’autre seront peut être lissées sur la durée du séjour. Ainsi, au lieu d’avoir une nuit à 185 euros et la suivante à 210 euros, les 2 nuits pourraient très bien être facturées 199 euros chacune.

Mise à jour 10 novembre 2011 : d’après les représentants syndicaux de la profession hoteliere, il semble que Frederic Lefebvre se serait engager à supprimer cette taxe du fait de la toute recente annonce de l’augmentation de la Tva.

A suivre…

2 réflexions sur “Nouvelle taxe de 2% dans l’hotellerie

  1. Pingback: Nouveau taux de tva en hotellerie

  2. Nous sommes les premiers visés dans les nouvelles réformes, pourtant les statistiques montrent que seuls les grands groupes se sortent aisément la tête de l’eau. Le fait de rajouter une fois de plus une taxe supplémentaire ne va pas améliorer pour autant la situation.

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