Nouveau taux de Tva en hotellerie

Augmentation TvaCela n’aura échappé à personne, mais un taux de Tva intermediaire va faire son apparition pour tous les biens et service de consommation courante qui étaient jusque là assujettis à la tva à 5%. Parmi eux, la chambre d’hotel

Ce nouveau taux de tva, qualifié de taux intermediaire, va donc concerner la plupart des prestations hôtelières, à commencer par la chambre. Concernant les taxes d’une chambre d’hotel, il y a d’ailleurs une double actualité puisque depuis le 1er novembre 2011 est entrée en vigeur une taxe de 2% pour toute nuitée supérieure à 200 euros, or il semble que les organisations syndicales professionelles de l’hotellerie aient obtenu de leur ministre de tutelle, Frédéric Lefebvre, que cette taxe soit supprimée du fait de l’augmentation de la Tva. Quoi qu’il en soit la Tva de 7% sur la nuit d’hotel est belle et bien une réalité qui sera effective à compter du 1er janvier 2012.

Hormis la chambre d’hotel proprement dite, le petit déjeuner est également concerné par cette augmentation de Tva puisque considéré comme une prestation de restauration ainsi que les consommations de mini bar (sauf l’alcool qui reste à 19,6%). La restauration qui aura vu son taux varier 2 fois en peu de temps, puisque après être passée à 5,5% en 2009, celle ci va donc passer à 7% au 1er janvier 2012. Les prestations de bar (hors alcool) et toutes les prestations de restauration passent également à 7%. Et globalement, tous les autres biens et services qui peuvent vous être facturés dans un hotel restent à 19,6%, tels que le parking, le pay tv, la blanchisserie ou la connexion internet wifi puisqu’il arrive encore que des hotels la facturent.

Une parenthese concernant la notion de Tva sur la chambre d’hotel, si vous séjournez vous même dans un hotel à des fins professionelles, votre entreprise ne peut pas recuperer la tva sur la chambre, par contre, si votre entreprise prend en charge la nuit d’un hotel d’un client, alors dans ce cas précis, la tva peut être récupérée…

Une réflexion sur “Nouveau taux de Tva en hotellerie

  1. Pingback: Nouvelle taxe de 2% dans l'hotellerie

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